Antoine NIVARD

   1er candidat  sur la liste cdH

                                                     à l'élection provinciale

                                                    (district de Bassenge - Visé)

                        et

                                                     3ème candidat sur la liste cdH

                                                     à l'élection communale

                                                     (commune d'Oupeye)

"La politique est pour moi une passion; ce n'est pas ma profession. Mais par elle, je veux défendre les intérêts des uns et des autres tout en cherchant à servir les intérêts des générations à venir".

C'est nouveau...    

Extraits des modifications du "code de la démocratie locale":

Présidence du Conseil (art. L.1122-15):

Le conseil est présidé par le Bourgmestre ou celui qui le remplace.

Avant l'adoption du pacte de majorité, le conseil est présidé par le conseilller communal sortant qui exerçait la fonction de bourgmestre ou à défaut, l'échevin de rang le plus élevé, ou à défaut, le conseiller le plus ancien au conseil et enfin, par le candidat qui aux dernières élections a eu le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante. Il est choisi parmi les formations politiques qui respectent les principes démocratiques.

Installation du Conseil le premier lundi de décembre qui suit les élections (art. L.1122-3):

Le conseil communal est installé le premier lundi de décembre qui suit les élections.

Les recours en annulation des élections qui auraient été introduits ne revêtent pas un caractère suspensif.

Groupe politique (art. L.1123-1):

Le ou les conseillers élus sur une même liste constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste.

Lorsqu'un conseiller démissionne en cours de législature de son groupe politique pour siéger dans un autre groupe ou comme indépendant, il perd les mandats dérivés qui y étaient liés. Le règlement d'ordre intérieur en fixe les modalités.

Nouvelle appellation: le Collège communal:

Composition (art. L.1123-3):

Il comprend le bourgmestre, les échevins et si la législation qui lui est applicable le prévoit, le président du conseil de l'action sociale.

Il est responsable devant le conseil communal. Il comprend des membres de sexe différent.

Le bourgmestre:

Est élu de plein droit bourgmestre, le conseiller de nationalité belge qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité adopté.

En cas de parité de voix, l'ordre de la liste prévaut. Le vote en case de tête n'est pas pris en compte.

Le président du conseil de l'action sociale:

Il siège avec voix délibérative au sein du collège, sauf lorsqu'il s'agit d'exercer la tutelle sur les décisions du conseil de l'action sociale. Dans ce cas, il est entendu, à sa demande ou à celle du collège, mais ne prend pas part aux délibérations.

Des compétences scabinales peuvent lui être conférées. S'il n'en est pas membre, il siège avec voix consultative au conseil communal.

Les échevins:

Ils sont élus parmi les membres du conseil. Par conséquent, l'échevin perd cette qualité s'il cesse de faire partie du conseil.

Il est dérogé à cette règle pour l'un des échevins si tous les conseillers des groupes politiques liés par le pacte de majorité sont du même sexe. L'échevin ainsi désigné a, dans tous les cas, voix délibérative dans le collège. Il siège avec voix consultative au sein du conseil.

Le pacte de majorité indique le groupe politique auquel l'échevin élu hors conseil est rattaché.

Motion de méfiance (art. L.1123-14):

Le collège, de même que chacun de ses membres, est responsable devant le conseil.

Le conseil peut adopter une motion de méfiance à l'égard du collège ou de l'un ou de plusieurs de ses membres..

Pour les élections du 08 octobre 2006, c'est la Région Wallonne qui est compétente. Elle a publié un site que vous pouvez consulter en cliquant sur le site officiel des élections