Dans le cadre de l’aménagement de la plateforme multimodale de Liège Trilogiport, le PAL a rédigé un projet de charte d’urbanisme en collaboration avec le MET (direction des voies hydrauliques de Liège et la SPI+).

La 3^ème version – et dernière à cette époque, en date du 09 mars 2007 – a été transmise à l’Administration Communale (à l’attention du Collège des Bourgmestre et Echevins) par courrier daté du 16 mars 2007.

Par ce courrier, le PAL invitait le Collège à participer le 16 avril 2007 à une réunion de travail avec le MET et la DGATLP.

Les participants à cette réunion ont fait intégrer toute une série de modifications au troisième projet. (Mr BERTRAND, Mme THIEBAULT, Mrs ROENEN et HUYNEN, Mme MOTTET, Mr DELECOUR, Mrs LENZINI et NIVARD)

Cette version modifiée de la charte – donc la 04^ème version – est datée du 23 avril 2007 et a été transmise au Collège pour « relecture ».

En date du 02 mai 2007, le collège a fait savoir au PAL qu’il n’avait pas de remarques particulières sur ce projet. La DGATLP, dans un courrier qu’elle adressait au MET, Direction des Voies Hydrauliques de Liège, signalait, elle aussi (le 29 mai 2007) que le contenu de la charte ne soulevait pas d’objection de la part de ses services.

Et au stade actuel, je tiens à préciser, pour la clarté et la transparence, que contrairement à ce que vous dites, il ne s’agit pas de la version finale de cette charte, puisqu’on en est aujourd’hui à la 05^ème version (celle qui a été soumise à la lecture de la population, datée du 19 juin 2007).

Vous dites avoir pris connaissance du projet de charte par l’intermédiaire du comité de village(s) de Hermalle qui vous l’a remis.

A ce propos, vous savez très bien que, comme tout conseiller qui le souhaite, vous auriez pu en obtenir copie en le sollicitant auprès des services de l’Administration Communale ou du Port Autonome, où vous aviez une représentante, Madame HENDRICKX et où vous siégez de nouveau maintenant en qualité de vice-président.

Quoi qu’il en soit, la 4^ème version de ce projet de charte a été remis dès le 08 mai 2007, aux représentants du Comité de village(s), lors de notre réunion mensuelle avec le MET et le PAL, afin qu’ils aient le temps de l’examiner.

Ce qu’ils ont fait avec beaucoup de sérieux, tout en émettant un certain nombre de remarques, critiques et suggestions.

Cette charte est, vous le savez certainement, une imposition faite au MET dans le cadre de la délivrance du permis d’urbanisme.

Je vous rappelle cette partie du permis qui dit qu’« une charte urbanistique de mise en œuvre de la plate-forme multimodale sera élaborée préalablement à la délivrance des permis pour l’exploitation et la construction des bâtiments des entreprises qui envisagent de s’implanter sur le site.

Cette charte résultera d’une collaboration avec les autorités communales, le PAL et la DGATLP. Elle fera l’objet d’une information et d’une concertation avec les riverains. »

Ceci explique donc bien qu’un courrier, en date du 24/07/2007,a été adressé aux Hermalliens les informant de la possibilité qu’ils avaient de consulter ce document entre le 01 août et le 15 septembre 2007, et d’émettre leurs remarques ou propositions.

La même information a été publiée dans l’Echo d’Oupeye, fin du mois d’août.

Il faut préciser aussi que ce document, qui n’a pas de valeur réglementaire, n’a pas été soumis à enquête publique, puisqu’il ne repose pas sur une procédure légale et définie.

Répondant à votre proposition, le Collège ne voit absolument aucune opposition à la révision du projet de charte tel que présenté à la population, puisque, de fait, c’est prévu dans la procédure, et de plus, cela a été clairement annoncé à la population, en ces termes : « il ne s’agit pas d’un document final et définitif, mais bien la base proposée par les autorités pour la concertation ».

C’est dans ce sens d’ailleurs, qu’en date du 05 octobre 2007, le collège a adressé un courrier au MET, au PAL et à la DGATLP en vue de fixer une date pour revoir le projet de charte avec les représentants du comité de village(s) sur base du document qu’ils ont rentré.

Non seulement, ces considérations seront analysées, mais aussi celles de quatre autres villageois.

Quant aux trois propositions de décision que vous formulez, elles existent déjà et elles sont déjà rencontrées :

1.                en effet, depuis janvier 2007, une réunion de concertation a lieu chaque 2^ème mardi du mois avec le MET, le PAL, le représentant du Ministre, deux représentants du Collège et les représentants du Comité de Village(s) de Hermalle ;

2.                quant à la desserte ferroviaire, le dispositif de la délivrance du permis d’urbanisme précise bien (page 11/21) que le projet, tel que déposé sans cette desserte ferroviaire, n’hypothèque pas l’option retenue par le Gouvernement wallon de considérer le projet de plate-forme multimodale « Liège Trilogiport » à Hermalle-sous-Argenteau dans un projet global, communément dénommé « schéma logistique wallon » et qui doit intégrer le raccordement au réseau ferroviaire.

Les actes et travaux qui concernent la réalisation de la voie ferroviaire seront soumis à l’évaluation des incidences conformément à la législation en vigueur, une étude d’incidences devra dès lors être élaborée préalablement à la demande de permis d’urbanisme.

3.                enfin, pour ce qui concerne l’accès sud, des informations données par le MET (Voies Hydrauliques) lors de nos réunions de concertation avec le Comité de Village(s), il apparaît très clairement que cet accès sud longeant le Canal est maintenu et ne fait l’objet d’aucune modification.

Maintenant, pour ce qui concerne la mission que vous souhaitez voir donner au Collège, celle-ci existe déjà ; elle est d’actualité, puisque la concertation est en place, et qu’il entre dans nos intentions de soumettre le projet définitif de charte au conseil, dès que les réunions de travail avec le MET, le PAL, la DGATLP, la commune et le comité de village(s) seront terminées.

Sur base de cette réponse et des précisions qui ont été apportées, je propose donc au conseil de rejeter votre proposition.